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Cabinet

Laurent Cretin


 

La décision de l'employeur de rompre le contrat à durée indéterminée en licenciant le salarié doit être fondée sur un motif légitime.


Pour être légitime, le licenciement doit reposer sur un motif réel et sérieux. Les faits invoqués par l'employeur dans la lettre de licenciement doivent être exacts, précis, objectifs et revêtir une certaine gravité.


Le licenciement peut être fondé soit sur un motif tenant à la personne du salarié, soit sur un motif lié à des considérations économiques :


-Le licenciement pour motif personnel :


Le motif personnel est un motif inhérent à la personne du salarié. Il n'est pas nécessairement lié à un comportement fautif.


*L'insuffisance professionnelle peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement lorsqu'elle repose sur des éléments précis, objectifs et imputables au salarié. Ne présentant pas un caractère fautif, elle ne peut donner lieu à un licenciement disciplinaire.


*L'employeur peut également licencier le salarié en raison d'un comportement qu'il considère comme fautif.


                        Il y a lieu de distinguer entre :

  

  

  



-Le licenciement pour motif économique :


Est un licenciement économique le licenciement prononcé par l'employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié, résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutive notamment à des difficultés économiques, à des mutations technologiques, ou à une réorganisation de l'entreprise décidée par l'employeur pour sauvegarder la compétitivité de l'entreprise ou du secteur d'activité du groupe auquel elle appartient.


Le salarié peut saisir le Conseil de Prud'hommes  pour contester le bien-fondé du motif du licenciement et obtenir diverses indemnités.


  

Avocat au Barreau de Lyon


 

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Le licenciement