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Laurent Cretin


 

La démission est l'acte par lequel le salarié fait connaître à l'employeur sa décision de rompre le contrat de travail. Elle doit en principe résulter d'une volonté claire et non équivoque.


Sauf dispositions conventionnelles contraires, aucune règle de forme n'est imposée au salarié qui souhaite démissionner. La démission n'a pas à être motivée mais elle doit être explicite.


Ainsi, la démission n'est pas caractérisée lorsque le salarié s'absente même longuement ou ne reprend pas le travail après ses congés. Si l'employeur estime que le salarié n'exécute plus normalement son travail, il doit le licencier.


La démission doit être librement consentie par le salarié.


Elle entraîne la rupture automatique et définitive du contrat de travail c'est-à-dire qu'elle n'est pas subordonnée à l'accord de l'employeur. Cependant, le salarié doit respecter le délai de préavis prévu.


Lorsque la démission n'est pas caractérisée, la rupture du contrat de travail s'analyse en un licenciement qui, dénué de motifs, est nécessairement sans cause réelle et sérieuse. Le salarié peut alors saisir le conseil de prud'hommes pour demander la requalification de sa démission en un licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi que des dommages et intérêts.

Avocat au Barreau de Lyon


 

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La démission